Onglet Statuts   Rappel des codes couleurs

Fiche : ‘Etudiant’.

Onglet : ‘Statuts’.

Remarque préliminaire : Dans le cas où on viendrait à créer des Etudiants, on accèderait à leurs fiches en activant le bouton : .

Pour un quelconque traitement ultérieur, on pourrait aussi envoyer ceux-ci en ‘Sélection J’ en cliquant sur le bouton : .

Sinon une Sélection d'Etudiants est indispensable pour activer les fonctions de modifications et de consultations des fiches personnelles. Pour cela, il faudra cliquer sur le bouton : .

Au départ du menu : ‘Elèves > Modification’ ou ‘Etudiants > Modification’.

Voire même en cliquant sur le bouton : modifier : ou consulter : , vous pourrez accéder à la fiche d’un Elève ou Etudiant. Il est également possible de lancer ces modules par les raccourcis de l’onglet : ‘Elève’, mêmes boutons. Ensuite, à l’ouverture de la fiche, par défaut, celle-ci s’ouvre sur l’onglet : ‘Elève’. Cliquez sur celui intitulé : ‘Statuts’.

Dans la partie gauche :

Le cadre : ‘2: Dispenses, Reports et Crédits AA/AA :’.

  Noter : ‘AA/AA’ symbolisant l’Année Scolaire en cours.

Vous pourrez encoder toutes les informations relatives aux dispenses de l’Etudiant avec ou sans reports de notes ainsi que le nombre de crédit(s) que celui-ci aura obtenus.

Il vous sera également possible de mentionner en cochant  :

·        Si l’Etudiant bénéficie de dispenses avec réduction de durée des études, ainsi que le nombre de crédits obtenus.

·        Si l’Etudiant a des reports de notes avec des crédits anticipés, ainsi que le nombre de crédits obtenus.

·        Les crédits anticipés et différentier les crédits toujours disponibles ainsi qu’utilisés.

Vous pourrez cocher l’éventuelle co-organisation du cursus de l’étudiant en informant l’Ecole qui aura participé.

Enfin, vous mentionnerez le nombre de dispense(s) ‘Saturn’.

Dans la partie droite :

Le cadre : ‘2: Statuts particuliers de l’étudiant AA/AA :’.

Noter : ‘AA/AA’ symbolisant l’Année Scolaire en cours.

Vous pourrez encoder, en cochant  :

·        Si l’Etudiant bénéficie d’éventuelles passerelles.

·        S’il a changé de Haute Ecole après avoir réussi une année dans la même section.

·        S’il bénéficie d’autre(s) situation(s) reconnue(s) lui permettant néanmoins l’accès à l’année d’étude considérée.

·        Si l’Etudiant bénéficie de l’équivalence partielle de son diplôme étranger si son objectif est de poursuivre ses études supérieures dans cette école…

Le point 1° de l’article 4 invite à vérifier que le demandeur a respecté les conditions d’accès à des études supérieures de plein exercice dans le système d’enseignement du pays qui lui a délivré le diplôme et que ces conditions sont similaires à celles exigées pour accéder à l’enseignement supérieur de plein exercice en Communauté française. Il en résulte que, contrairement à la pratique antérieure, l’octroi d’une équivalence partielle et l’inscription de l’étudiant sur base de ladite équivalence à au moins une deuxième année d’études ne nécessitent plus une équivalence de son titre d’enseignement secondaire à notre certificat d’enseignement secondaire supérieur quand bien même le demandeur devrait présenter des examens de la première année dans le cadre de cette inscription à une deuxième année d’études. (Sources : http://www2.cfwb.be/infosup/pg051.htm)

Enfin, si s’appliquent les articles 10, 34 ou 35.

Attention ! S’il devait s’avérer que l’Etudiant est en première année, le fait de cocher cet item engendrerait automatiquement l’apparition du message ci-dessous :

De la même façon, vous pourrez cocher la zone relative à la notion d’étalement :

L’étalement des études est visé à l’article 31 du décret du 5 Août 1995 fixant l’organisation générale de l’Enseignement Supérieur en Hautes Ecoles.

  Article 31.

- § 1er. Un étudiant peut choisir de répartir les enseignements d'un cycle d'études sur un nombre d'années académiques supérieur au nombre d'années d'études prévues au programme. Cette planification étalée dans le temps de ses activités et des évaluations associées fait l'objet d'une convention avec les autorités de la Haute Ecole établie au moment de l'inscription, sur avis conforme du Conseil pédagogique, révisable annuellement. A défaut d'avis dans les 15 jours de la demande de l'étudiant, l'avis est réputé conforme.

Si l'étudiant obtient les crédits correspondant aux enseignements de son programme personnalisé, il peut poursuivre ses études sans être considéré comme ‘bisseur’ au sens du décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté Française. Toutefois, il ne peut être pris en compte pour le financement plus de deux fois pour une même année d'études avant que le jury ne sanctionne cette réussite.

§ 2. La planification visée au § 1 er , s'établit conformément aux conditions générales fixées par les autorités de la Haute Ecole. (Sources : http://www.isei.be).

Pour finir, vous cocherez selon le cas :

Le bon choix entre les articles 11 (Crédits Résiduels), 11bis (Prolongation de session) et… 14 (Présentation d’un travail de fin d’étude, stage en prolongation).

Le code de mobilité :

   Si ‘N’ - Non, vous définirez si le type sera soit :

   ‘P’ = Programme libre sur fonds propres.

   ‘C’ = Programme libre sur fonds sociaux.

   ‘S’ = Programmes subsidiés.

   Si ‘O’ - Oui, vous définirez si le type sera soit :

   ‘E’ = Erasmus Européen.

   ‘B’ = Erasmus Belgica.

   ‘L’ = Léonardo.

   ‘I’ = Programme Intensif.

   ‘A’ = Autre.

   Le code de l’Ecole.

Sélectionnez si l’Etudiant suit un programme à la carte

Enfin, si l’Etudiant a des Cours personnalisés et s’il bénéficie d’une autorisation d’une deuxième session sur des Cours sans deuxième session.

Les fonctions spécifiques à cette fenêtre :

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